PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pep’s Conseils est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, photos, vidéos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de peps-conseils.fr est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du code de la propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur de peps-conseils.fr et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Pep’s Conseils est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Les articles sont publié sous la responsabilité éditoriale de Pep’s Conseil.
CRÉDITS
Design et Développement : Pep’s Conseils
Reprise, nettoyage, optimisation, maintenance/hébergement : OVH
Photos : Pep’s Conseils , sauf mentions contraires.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur Pep’s Conseil seront utilisées aux seules fins de l’objet de l’association. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord express.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire de contact.
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé en France sur un serveur mutualisé chez OVH, au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
DROITS RÉSERVÉS
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les recommandations ci-dessous.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés peps-conseils.fr, sauf mention contraire.
Les images et schémas figurant sur le site peps-conseils.fr sont non contractuelles et donnés à titre indicatif.
Dans le souci d’améliorer constamment nos produits, nous pouvons être amenés à apporter des modifications sous préavis..
Ce site est conforme aux exigences du W3C.
Il a été testé sur les logiciels et les plateformes les plus répandus pour consulter Internet (y compris les périphériques mobiles) et optimisé pour la plupart des navigateurs. Si vous rencontrez un problème lors de votre visite, tentez d’afficher le site sur un autre navigateur. Si le problème persiste, merci de le signaler à notre webmaster en utilisant le formulaire de contact.
LIENS HYPERTEXTES
Liens internes : La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Pep’s Conseils.fr est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite par l’association. Toute demande d’autorisation doit être adressée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.
Liens externes : Le site Pep’s-Conseils.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Aucun engagement concernant le contenu de ces autres sites n’est pris : Pep’s Conseils ne serait en aucune façon responsable des contenus, fonctionnements et accès aux dits-sites.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Pep’s Conseils à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie via les paramètres de leur logiciel de navigation.
Charte de protection des données clients Pep’sConseils
En plus de la clause de confidentialité figurant sur notre proposition de prestation, cette charte a pour objectif de préciser les engagements de PEP’S Conseils concernant la protection des données. PEP’S Conseils assure la sécurité et la protection des données et notamment celles que vous nous confiez dans le cadre de nos échanges. Une attention particulière est apportée aux données personnelles, elles sont 100% confidentielles.
Nos engagements
- Vos données personnelles sont collectées par la société PEP’S Conseils, responsable de traitement, dans le cadre de nos missions de conseil et de formation. Le destinataire des données est la gérante de la société PEP’S Conseils seule habilitée à traiter vos données. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pourrez exercer ces droits auprès de la société PEP’S Conseils par e-mail à l’adresse contact@peps-conseils.fr ou par courrier postal adressé à PEP’S Conseils, 1 rue de la barre 49100 ANGERS.
- Dans le cadre de nos missions de conseil et de formation, nous nous engageons à protéger les données que vous nous confiez que ce soit sous forme papier ou numérique. Les données personnelles sont strictement utilisées dans le cadre des objectifs de la mission ou de l’action de formation et ne sont en aucun cas transmises à des tiers (hors demande formelle des organismes de contrôle).
- Dans un délai d’un an après la fin de la mission de conseil toute donnée personnelle enregistrée ou stockée liée au contenu de la mission sera supprimée ou détruite. Les informations de contact (Téléphone et adresse courriel) seront conservées trois ans après la fin de la mission sauf avis contraire de votre part.
- Dans le cas d’assistance à la réponse à un appel d’offre, nous gardons toutes les documents liés à la réponse pendant trois ans si le marché n’a pas été obtenu et un an après la fin du marché si le marché a été obtenu.
- Concernant les actions de formation, nous conservons les données (dont notamment celles liées aux stagiaires) pendant 3 ans afin de pouvoir répondre aux obligations liées aux vérifications susceptibles d’être réalisées par les organismes de contrôle.
- Si malgré toutes les protections mises en œuvre, vous constatiez que des données personnelles que vous nous aviez confiées ont été diffusées sur la place publique, veuillez transmettre une réclamation à la gérante de PEP’S Conseils. Nous prendrons alors contact avec vous pour évaluer la situation.
Cette charte est remise systématiquement à nos prospects ou clients avant la réalisation de la mission de conseil ou de l’action de formation.